CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’ensemble des dispositions des présentes conditions générales constitue les règles d’accès, d’utilisation et de participation aux différentes préparations portées par VN Participations et présentes sur chacun des sites du portail internet https://lestremplins.fr/.

Depuis 11 ans, Tremplin Concours Commun est la seule préparation labellisée par les 7 Sciences Po du Réseau ScPo. Cette labellisation, attribuée dans le cadre d’un appel d’offre, reconnait la qualité pédagogique et technique de la préparation.

LEXIQUE : 

CGU : conditions générales d’utilisation.

Le campus : interface en ligne propre à l’inscrit et accessible avec des identifiants personnels sur lequel il retrouve tous les éléments de sa préparation.

Identifiants : adresse mail et mot de passe envoyés dans le courrier électronique : Vos identifiants. Le mot de passe est modifiable dans l’onglet « mon compte » du campus.

Inscrit : toute personne physique ayant souscrit à une formation/un module, en ligne ou en présentiel, proposés par VN Participations.

Représentant légal : toute personne physique juridiquement responsable agissant au nom et pour le compte de l’inscrit mineur.

Contenu : tout support pédagogique et logistique ou tout autre élément accessible dans le cadre de la formation sous tout format (écrit, audio-visuel, interactif …).

ARTICLE 1 – CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS

VN Participations propose des formations et des modules complémentaires à distance au sein d’un espace personnel et dématérialisé propre à l’inscrit et comportant : 

• Des prestations en ligne (contenus, entretiens individuels, entretiens collectifs, tutorats, conférences …)
• Des devoirs corrigés,
• Des échanges personnalisés avec l’équipe pédagogique.

De plus, l’inscrit peut bénéficier, sur demande et sous condition, d’une inscription à des prestations en présentiel (concours blanc, stage, etc.).

L’accès au campus en ligne prend effet dès validation du paiement et jusqu’à la date mentionnée dans le courrier électronique confirmant l’inscription, dans la limite maximum de 13 mois à la date d’inscription.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’INSCRIT

Tout inscrit ou représentant légal s’engage à fournir dès l’inscription des informations propres et personnelles, exactes, à jour et complètes.

L’inscrit s’engage à actualiser ses informations par le biais de l’onglet « Mon compte » du campus ou à informer VN Participations par courrier électronique de toutes modifications.

VN Participations se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier l’accès au campus de l’inscrit si celui-ci ne respecte pas les conditions ci-dessus.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET PRE-REQUIS

Sauf dispositions particulières et évènements en dehors de son contrôle, VN Participations maintiendra accessibles les accès au campus 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de maintenance, d’entretien, de mise à jour …

L’accès au campus peut nécessiter un équipement spécifique (webcam, connexion internet etc.) ou une configuration matérielle et logicielle particulière à jour (Navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ; Plugins : Pour les révisions estivales Adobe Flash Player est requis ; Application : Zoom Visioconférence). Chaque inscrit doit s’assurer qu’il dispose de ces pré requis pour bénéficier de la formation.

Tout inscrit à des modules de formation en présentiel (concours blanc, stage, etc.) ou en ligne utilisant des prestations vidéo, devra déposer sur l’espace personnel de son campus sa pièce d’identité. Pour tout inscrit mineur, une autorisation du représentant légal téléchargeable sur le campus devra être fournie avec la pièce d’identité de ce dernier.

Les formations de VN Participations ne sont pas optimisées pour les personnes non ou malvoyantes. 

Les modules utilisant des prestations de visioconférence ne sont pas optimisés pour les personnes malentendantes, sourdes et muettes.

Pour des questions d’organisation, les modules de Concours blanc accueillent les inscrits en situation de handicap ou bénéficiant d’un tiers temps dans une des salles virtuelles du Concours blanc en ligne. L’inscrit (ou ses représentants légaux) peut prendre contact avec l’équipe administrative des préparations Tremplin afin de vérifier les modalités d’accueil et de déroulement de l’épreuve.

ARTICLE 4 – RÈGLES D’UTILISATION

Il est de la responsabilité de l’inscrit de respecter les règles éditées ci-dessous.

Il appartient aux représentants légaux de l’inscrit, s’il est mineur, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de tout contenu et support de la formation auxquels il a accès.

4.1 – Le campus

L’accès au campus vaut acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation.

Tout inscrit s’engage à ne pas utiliser les éléments de la formation à des fins commerciales ou frauduleuses.

L’accès au campus en ligne et à la formation est unique et indivisible. Toute souscription à une préparation de VN Participations est strictement personnelle à l’inscrit. Tout transfert d’inscription au profit d’un tiers, à quelque titre que ce soit (gratuit ou onéreux), est strictement interdit.

VN Participations se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier l’accès au campus de l’inscrit si celui-ci ne respecte pas les règles détaillées ci-dessus.

4.2 – Entretien(s) :

Tout inscrit à un entretien individuel ou collectif se doit de respecter les horaires (heure française métropolitaine) et de transmettre tout document nécessaire au bon déroulement de ces entretiens.

Concernant la participation à un entretien collectif, VN Participations se réserve la possibilité d’annuler cet entretien si le nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint ou si l’intervenant est indisponible.  L’entretien annulé sera recrédité sur le compte de l’inscrit.

Concernant la participation à un entretien individuel, l’inscrit a la possibilité d’annuler son entretien 48 heures avant la date réservée, toutefois : 

• Du fait de l’absence de l’intervenant, l’entretien sera annulé et recrédité sur le compte de l’inscrit.
• Du fait de l’absence de l’inscrit, l’entretien sera annulé mais non recrédité sur le compte de ce dernier.

4.3 – Devoir(s) : 

Tout devoir reçu hors des délais du calendrier fourni à l’inscrit, sur son interface en ligne, n’aura aucune garantie de correction.

ARTICLE 5 – REGLES DE PUBLICATION TOUS LES ESPACES D’ECHANGE

Dans tous les espaces d’échange, l’inscrit s’engage à respecter les règles et principes suivants :

– Respecter la législation ;

– Ne pas poster de message contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– Ne pas poster de message injurieux, diffamatoire, dénigrant, homophobe, raciste ou révisionniste ;

– Ne pas poster de message à caractère violent, pornographique, pédophile ;

– Ne pas poster de message portant atteinte au respect de la personne humaine ;

– Ne pas poster de message encourageant à la commission de crimes, délits, suicide ou tout acte répréhensible par la loi ;

– Ne pas poster de message portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, de la personnalité, etc.) ;

– Ne pas harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres inscrits ;

– Ne pas se livrer à des actes de prosélytisme ;

– Ne pas réaliser de publicité ;

– Ne pas publier de lien en infraction avec les règles énoncées ci-dessus.

L’inscrit est seul responsable des messages qu’il publie sur un forum de discussion. 

Il appartient aux représentants légaux de l’inscrit, s’il est mineur, de surveiller les messages qu’il publie sur un forum de discussion. 

VN Participations se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier l’accès au campus de l’inscrit si celui-ci ne respecte pas les règles détaillées ci-dessus.

ARTICLE 6 – DROITS DE REPRODUCTION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés à VN Participations, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographiques, logos ou autres.

La reproduction de tout ou partie du site internet ou de son campus intégré, sur un support électronique ou autre, quel qu’il soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La mise à disposition des contenus et supports de formation, et la communication sur le site internet et le campus ne vaut aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du demandeur.

VN Participations se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier l’accès au campus de l’inscrit si celui-ci ne respecte pas les droits détaillés ci-dessus.

ARTICLE 7 – LIMITE DE RESPONSABILITE

VN Participations s’engage à optimiser la sécurité du campus mais ne peut être tenue pour responsable :

• Des dysfonctionnements dus aux fournisseurs et fournitures d’accès internet de l’inscrit ;
• De la présence de virus informatique et/ou de l’intrusion extérieure et du pillage de des données de l’inscrit (la présence et la mise à jour d’un antivirus sur le matériel informatique lui incombe) ;
• Du contenu des liens vers des sites internet ou des ressources externes évoqués lors de la formation ;
• De la perte ou de l’utilisation par une tierce personne des identifiants de l’inscrit.

Pour toute participation à un module en présentiel (concours blanc, stage, etc.), l’inscrit s’engage à disposer d’une police d’assurance « responsabilité civile ».

L’inscrit pourra nous tenir informés de tout dysfonctionnement via l’adresse mail contact@lestremplins.fr.

Il appartient aux représentants légaux de l’inscrit s’il est mineur de surveiller les conditions d’utilisation du campus.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux Articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’inscrit et ses représentants légaux disposent d’un droit d’accès et de rectification, des données personnelles, qui s’exerce auprès de VN Participations.

ARTICLE 9 – TRAÇABILITÉ INFORMATIQUE

Des éléments de navigation sur le site internet et sur le campus peuvent être enregistrés.

Lors de la visite sur le site ou le campus, un cookie est susceptible d’être implanté sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce dernier ne permet pas l’identification de celui-ci, mais peut enregistrer les informations suivantes :

• Page(s) consultée(s) ;
• Date(s) et heure(s) de visite ;
• Durée(s) de visite ;
• Rebond(s) vers d’autres sites ;
• Origine lexicale permettant l’arrivée sur les sites de VN Participations ;
• …

Il est possible pour l’utilisateur de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. 

ARTICLE 10 – TEXTE LEGISLATIF

Les présentes CGU seront régies par le droit français.